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法国新闻直播:魁北克实行缓刑期 9 Oct 2013
作者:未知  文章来源:沪江法语(http://fr.hujiang.com/)  点击数  更新时间:2013-10-20 20:10:09  文章录入:admin  责任编辑:admin

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【导读】

La peine de probation, effectuée en milieu ouvert, est évidemment à mille lieux de la politique carcérale  menée en France depuis des décennies. Ce principe révolutionnaire est appliqué avec un certain succès au Québec depuis 1967.

在缓刑期内的受刑者行动自由,这种做法与实行监狱政策长达数十年的法国有着巨大的差异。自从1967年实行这种革命性的改革以来,魁北克地区取得了相当的成就。

【背景知识】

Fin août 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault présente les grandes lignes de la réforme pénale après avoir rendu ses arbitrages ; les mois de juillet et août avaient en effet vu se confronter les points de vue de la ministre de la Justice Christiane Taubira et du ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur ce projet, la première souhaitant substituer à l'incarcération une liberté encadrée pour les courtes peines, le second pointant les limites d'une telle vision. Cette réforme se veut être en rupture avec celles menées sous le quinquennat précédent de Nicolas Sarkozy, jugées comme relevant du « tout-carcéral ».

En septembre, Christiane Taubira entreprend un « tour de France pédagogique » d'une dizaine de rencontres (deux par semaines) afin de présenter sa réforme au grand public, assez réticent pour l'instant, et aux professionnels (magistrats, personnels pénitentiaires, d'insertion, de probation, etc.). La chancellerie déclare ainsi : « Beaucoup de choses et leur contraire ont été dites. Il est important de présenter l'équilibre actuel du texte. C'est une réforme fondamentale et il est normal qu'elle soit discutée et disputée. […] Il faut préparer le travail parlementaire pour ce texte à forte résonnance politique ». Le projet sera présenté en Conseil des ministres le 2 octobre.

Le 11 septembre, alors que le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, déclare ne pas souhaiter que l'adoption de ce texte soit précipitée, préférant attendre après les élections municipales de 2014, la ministre de la Justice lui répond : « Je rappelle que c'est la connexion au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique ». Elle rejoint en cela le Syndicat de la magistrature, qui affirme que « la réforme a déjà trop attendu, le gouvernement et les parlementaires doivent tout mettre en œuvre pour qu'elle soit examinée maintenant ». Le gouvernement et le chef de l'État préféreraient, quant à eux, attendre après le scrutin, notamment car la mise en place de la réforme et la formation des nouveaux personnels prendra du temps.

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